SPAROW STATUTS - des coquilles ?

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SPAROW STATUTS - des coquilles ?

Message par Guillaume le Jeu 27 Sep - 9:02

Sanctuaire des passionnés aguerris, rolistes & wargamers
(SPAROW)
Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
et du décret du 16 août 1901
Siège social : SAINT-MALO












STATUTS













PREAMBULE
Il est formé, entre les soussignés, ainsi que les personnes, physiques ou morales qui adhéreront par la suite aux présents statuts, une association déclarée, régie par la loi de 1901.
Article 1 : NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de SPAROW (Sancturaire des Passionnés Aguerris, Rolistes et Wargamers)
Article 2 : BUT OBJET
Cette association a pour objet :
- animer et initier des sessions autours de loisirs, notamment autour jeux de cartes à collectionner, des jeux de figurines, du modélisme, des jeux de rôle et des jeux de société,
- de permettre aux joueurs Malouins et des villes à proximité de se rencontrer, d’organiser des compétitions et des événements ludiques autour de jeux de cartes, de figurines et de plateaux ;
- de promouvoir, par le biais de manifestations ou de tout autre moyen non contraire aux dispositions régissant la présente association, l’association ou les jeux et activités dont elle assure l’organisation ;
Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à SAINT-MALO.
M. Guillaume MOLINA
17 avenue Aristide Briand
35400 Saint-Malo
Le siège social peut être transféré sur seule décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire..
Lors d’un transfert décidé par le Conseil d’Administration, celui-ci est autorisé à modifier les statuts et à procéder aux formalités de publicité et de dépôt qui en résultent à la condition d’indiquer que le transfert est soumis à la ratification visée ci-dessus.
Article 4 : DUREE
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : COMPOSITION
L'association se compose:
De membres fondateurs.
Sont considérées comme tels, les personnes qui ont participé à la création de l'association :
M. Guillaume MOLINA né le 22/05/1982 à Savigny sur Orge (91)
M. Damien BODIGUEL
M. Arthur BAULAIN

De membres actifs.
Le statut de Membres Actifs est reconnu lorsque les membres concernés :
adhèrent aux présents statuts et au règlement intérieur de l’association si cette dernière en a adopté un,
versent régulièrement la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration,

De membres d'honneur.
Ce titre honorifique peut être conféré et retiré par le Conseil d'Administration, à sa seule discrétion, aux personnes n'ayant pas adhéré à l'association mais qui ont rendu des services notables à celle-ci.
Ils sont dispensés du versement d'une cotisation.
Ils peuvent assister aux Assemblées Générales avec simple voix consultative et ne sont ni électeurs, ni éligibles. Si le membre d’honneur s’acquitte de la cotisation annuelle, il perd la qualité de membre d’honneur et acquiert la qualité de membre actif pour l’exercice en cours. Au terme de cet exercice, et si la cotisation pour l’exercice suivant n’a pas été acquitté, il perd sa qualité de membre actif et redevient membre d’honneur.

De membres honoraires.
Ce titre honorifique peut être conféré et retiré par le Conseil d'Administration, à sa seule discrétion, aux anciens dirigeants de l'association.
Ils sont dispensés du versement d'une cotisation.
Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

De membres bienfaiteurs.
Ce sont les personnes qui ont apporté une contribution financière importante à l'association, ou qui ont accepté de payer une cotisation égale à 3 (trois) fois le montant de la cotisation annuelle.
Sont également membres bienfaiteurs, les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immobilier à l'association.

Article 6 : MOYENS D'ACTION
Les moyens d'action de l'association sont :
la demande auprès de la mairie de la mise en place d'un lieu physique pour la communauté de joueurs,
la demande auprès de la mairie d’une subvention, afin de régler les frais d’assurance si mise en place d’un lieu physique, et éventuellement de matériel qui appartiendra à l’association,
la mise en place et le développement d'un forum pour la communauté de joueurs,
l'organisation régulière de sessions de jeu pour les membres de l'association,
l'organisation ponctuelle de sessions de jeu pour les non membres soit dans le cadre d'initiation soit dans le cadre de compétitions ludiques,
et plus généralement, tout autre moyen nécessaire permettant ou facilitant la réalisation directe ou indirecte de l’objet de l’association visé à l’article 2 des présents statuts.
Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre de l'association se perd :
par démission adressée par lettre au président de l'association,
par décès,
en cas de non paiement de la cotisation annuelle,
en cas de refus d’acceptation des conditions d’adhésion à l’association
en cas d'exclusion définitive prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, notamment pour toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux de l'association.
Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les 15 jours qui suivent la décision par tout moyen de communication écrit retenu par le Conseil d’Administration. Le membre exclu peut, dans un délai de 7 jours suivant réception de la notification, demander par un écrit auprès d’un des membres du bureau à être entendu par le Conseil d’Administration aux fins de contester cette exclusion.
Le Conseil d’Administration, lors d’une de ses réunions, peut convoquer par tout moyen le membre afin qu’il puisse exposer ses réclamations. Le Conseil d’Administration décidera dès lors, sans qu’il ait obligation de se justifier, du maintien ou de la suspension de l’exclusion. Cette décision est définitive.
Article 8 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent:
des cotisations versées par les membres qui en sont redevables. La cotisation est fixée annuellement par le Conseil d’Administration. Si mise en place d’un lieu physique, tous les membres sont soumis à cotisation en dehors des exceptions visées à l’article 6 des présents statuts. Le paiement de la cotisation intervient par règlement annuel dont le recouvrement à lieu lors de l’adhésion des membres ou à défaut au troisième trimestre de l’année civile en cours (i.e. : de juillet à septembre) – à la demande du Trésorier adressée par lettre simple ou par courrier électronique au membre,
des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat et autres collectivités publiques,
des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel,
des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat,
des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association,
de toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 9 : COMPTABILITE
La comptabilité est tenue selon les règles légales par le Trésorier.
Le Trésorier doit présenter au Bureau le rapport budgétaire au moins une fois par an et tenir les écritures à la disposition permanente du Bureau.
Ces écritures devront également être mises à la disposition des membres du Conseil d’Administration préalablement à chacune de ses réunions.
Le Trésorier présentera également un rapport financier à chaque Assemblée Générale.
Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le 1er septembre et s’achève le 31 août.
Article 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres minimum, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 11 : BUREAU
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
un président
un secrétaire
un trésorier
Les membres du bureau sont élus pour 1 an et les membres sortants sont rééligibles s’ils le souhaitent. Les suppléants sont également élus. Leur fonction est équivalente à celle de la personne suppléée en cas d’absence ou d’incapacité à accomplir leur tâche.
Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association.
Article 12 : LE PRESIDENT
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserves de ceux que la loi et les présents statuts attribuent aux assemblées de sociétaires, au Conseil d’Administration et autres membres du bureau.
Il représente l’association dans ses rapports avec les tiers.
Le Conseil d’Administration peut le révoquer à tout moment en cas de manquement avéré.
Il rend compte de sa gestion devant le Conseil d’Administration lors de chaque réunion de celui-ci.
Le président convoque les assemblées générales et le Conseil d'Administration.
Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence, il est remplacé par le Vice-président ou le Secrétaire.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant.
Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement sous réserve de la signature conjointe du Trésorier ou de la personne mandatée pour cela par ce dernier pour les montants unitaires supérieurs à 5 euros hors taxes.
Il peut déléguer à tout autre membre du Conseil d’Administration tout ou partie des pouvoirs ci-dessus énoncés pour une série d’opérations et/ou une période de temps limitée.
Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
Article 13 : LE SECRETAIRE
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d'Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901, ainsi que tout autre registre prévu par les présents statuts, ou le Règlement Intérieur de l’association s’il y en a un. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles et certifie conforme tout document relatif à l’administration, à la direction et à la gestion de l’association.
Article 14 : LE TRESORIER
Le Trésorier est chargé de la gestion financière de l’association et perçoit les recettes.
Il autorise le Président à effectuer les paiements dans la limite de 50 euros hors taxes, et effectue conjointement avec le Président les transactions dont les montants sont supérieurs.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et établit un rapport financier qui sera lu à l'assemblée générale annuelle appelée à approuver les comptes clos de chaque exercice.
Article 15 : ASSEMBLEES GENERALES
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres tels que définis à l’article 6 des présents statuts et selon les prérogatives qui leurs sont reconnues en vertu du même article.
Les décisions sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Pour prendre part au vote, les membres autorisés doivent remplir les conditions suivantes :
être âgés de plus de 16 ans,
être à jour de cotisation à la date de convocation de l'assemblée générale.
Les membres absents (et non représentés en vertu d’une procuration spéciale) confèrent pouvoirs au président de l’assemblée, sauf s’ils l’ont expressément refusé lors de leur adhésion, d’émettre en leurs noms un vote favorable à l’adoption des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions, lors de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire appelée à statuer sur l’approbation des comptes de l’exercice écoulé.
Pour émettre tout autre vote, les sociétaires doivent renseigner une procuration donnant pouvoir à un membre du Conseil d’Administration qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.
En cas d'absence d'une procuration signée par le mandant et le membre du Conseil d'Administration chargé de le représenter, la demande ne pourra être considérée.
15.1 Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale est convoquée au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire par lettre simple ou sous toute forme de télécommunication électronique si les sociétaires intéressés ont préalablement consentis à cette forme de convocation lors de leur adhésion et s’ils ont communiqué leur adresse électronique à cet effet, 30 jours au moins avant la date de l’Assemblée, par le président ou à la demande de au moins 66% des membres.
L'ordre du jour est fixé par le président, ou à défaut par un membre du Conseil d’Administration sous réserve d’acceptation de ce dernier.
Les Assemblées sont présidées par le Président ou, en son absence par le Vice-président, le secrétaire/ un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil d’Administration. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son président.
Le président de l’Assemblée Générale fait lecture du rapport de gestion de Conseil d’Administration et du rapport sur la situation financière de l’association.
Il dirige les débats et fait procéder au vote des résolutions telles que prévues à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos et se prononce sur toute autre question figurant à l’ordre du jour.
Elle a également pour vocation de permettre l’élection du nouveau Conseil d’Administration au sein duquel le Bureau sera choisi.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire ne sont soumises à aucun quorum.
Il est tenu une feuille de présence des membres appelés à participer aux Assemblées Générales telle que conforme aux membres enregistrés par l’association et inscrits dans le registre spécial des membres conservé par le secrétaire au jour de l’Assemblée.
Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée tandis que l’élection du Conseil d’Administration se fera via un bulletin de vote.
Le scrutin à bulletin secret pourra être demandé par le Conseil d'Administration (avis en sera alors fait mention sur la convocation).
15.2 Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, son affiliation à une union d'associations ou tout autre point décidé par le CA, sur proposition du Conseil d'Administration.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête de 66% des membres de l'association dans un délai de 15 jours avant la date fixée. Cette convocation pourra être réalisée par tout mode accepté par les membres (écrits ou électroniques).
La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l'assemblée générale extraordinaire que par le Conseil d'Administration.
Elle doit être composée de membres présents ayant le droit de vote aux assemblées.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire ne sont soumises à aucun quorum.
Il est tenu une feuille de présence des membres appelés à participer aux Assemblées Générales telle que conforme aux membres enregistrés par l’association et inscrits dans le registre spécial des membres conservé par le secrétaire au jour de l’Assemblée.
Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret pourra être demandé par le Conseil d'Administration (avis en sera alors fait mention sur la convocation).
Article 16 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le Bureau, sur proposition du Président, pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts et des activités de l’association.
Ce règlement intérieur sera ensuite approuvé par le Conseil d’Administration et pourra, sur décision de ce dernier, faire l’objet d’une validation définitive en Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.
Article 17 : DISSOLUTION
En cas de dissolution anticipée de l’association, l’Assemblée Générale Extraordinaire règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi. La nomination des liquidateurs met fin aux fonctions des administrateurs, du Président, du Secrétaire et du Trésorier.
Les sociétaires sont convoqués en fin de liquidation pour statuer sur le compte définitif, sur le quitus de la gestion des liquidateurs et la décharge de leur mandat, et pour constater la clôture de la liquidation.
La clôture de la liquidation est publiée conformément à la loi.
Article 18 : PROCES-VERBAUX
Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservés au siège de l'association ou par le Secrétaire.
Des copies numériques de ces actes seront également conservées de la manière qui sera définie comme étant la plus opportune.
Article 19 : FORMALITES
Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Le Conseil d'Administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Les statuts initiaux ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive le 14 septembre 2018.
Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'association.


Fait à Saint Malo
Le 14 septembre 2018

Signatures (président et secrétaire) :

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